Échaudée par les dernières dispositions prises par le Gouvernement dans le cadre de la réforme territoriale, l'Assemblée des départements de France (ADF) est montée au créneau. Dans deux communiqués successifs, l'assemblée revient sur la démarche,…
[Économie] Le projet de loi ratifiant l'ordonnance Solvabilité II présenté au Conseil des ministres Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics a présenté, ce mercredi 22 juillet, un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 avril…
[Gestion] Un décret vient modifier les règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation Par le biais d'un décret paru ce 23 juillet au Journal officiel , le Gouvernement modifie plusieurs règles portant…
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné le 22 juillet le projet de loi de modernisation de notre système de santé et ses 209 articles. Après l'audition de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes,…
Dix mois après le lancement de la réflexion par Manuel Valls, la réforme de l'État se concrétise. Ce 22 juillet, Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la Simplification, a passé en revue les nouvelles missions de…
Outil "réactif" et "bien adapté aux situations dans lesquelles il est censé intervenir", l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) se devra d'être préservé dans sa spécificité au sein de la future Agence nationale…
Les députés ont voté le 21 juillet dans la soirée la refonte du dispositif d'accès aux soins applicable aux étrangers malades en adoptant sans amendement l'article 10 du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, actuellement examiné…
[Développement durable] La pollution de l'air coûterait 3 Md par an à la Sécurité sociale La commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l'air a examiné le 8 juillet son rapport . Ce dernier recense dans un…
Lors du Conseil des ministres du 22 juillet, le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté une ordonnance relative aux marchés publics. Elle s'inscrit dans le cadre plus global de la réforme de la commande publique devant…
Directeur général (DG) de l'ARS Nord-Pas-de-Calais, Jean-Yves Grall a remis ce 22 juillet* son rapport sur la territorialisation des activités d'urgences. Tout juste deux jours après la mise en ligne du référentiel de ge stion du temps de travail…
