" Enjeu de droit " mais également enjeu pour l'accès à la justice administrative des personnes fragilisées ou défavorisées, le contentieux de l'aide sociale fait l'objet de réformes qui sont scrutées par le Collectif interassociatif sur la santé…
Dans une lettre rendue publique le 16 juillet, adressée à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes le 10 juillet, les principaux représentants institutionnels, professionnels, syndicaux et associatifs de la psychiatrie…
Le 15 juillet, la loi Vieillissement a été adoptée en seconde lecture par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Parmi les mesures phares, les députés ont validé l'instauration d'un unique régime d'autorisation pour les…
La commission des lois et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont examiné le 15 juillet le projet de loi de modernisation de notre système de santé et arrêté plusieurs amendements. La commission de…
[Ressources humaines] L'Amuf et la CGT s'enthousiasment de la publication du référentiel sur le temps de travail aux urgences En cours de diffusion, le référentiel de décompte du temps de travail aux urgences (lire ci-contre) suscite l'enthousiasme…
Après l'extension le 25 juin dernier de l'agrément entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus) aux entreprises commerciales — si tant est qu'elles répondent à un certain nombre de critères —, un nouveau décret détaille les modalités à intégrer…
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné le 16 juillet les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, annonce-t-elle. Le sénateur affilié à l'Union des démocrates et indépendants-Union…
[Politique de santé] L'Uniopss liste les points d'attenti on soulevés l ors du dernier comité de pilotage Paerpa Dans sa lettre d'information du 14 juillet, l'Uniopss fait mention du dernier comité de pilotage sur le parcours de santé pour les…
La cour administrative d'appel de Nantes a appuyé la décision du CH Vendée-Loire-Océan. En février 2013, la direction a choisi de mettre d'office à la retraite une aide-soignante de l'Ehpad Aquarelle, après avoir constaté des actes de maltraitance.…
Ce 13 juillet, Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites (CSR), a remis le deuxième avis annuel du comité, à Manuel Valls, Premier ministre, et Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.…
