Depuis son lancement, quatorze départements sont entrés dans l'expérimentation d'un nouveau mode de tarification pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) et trois autres pourraient le faire courant 2015. L'Inspection générale…
" Passés les effets d'annonce ", les représentants des banques auditionnés ce 4 juin par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale* ont tous déploré le retard des pouvoirs…
[Collectivités] Le projet de loi Notre est adopté en première lecture par le Sénat Examiné depuis le 26 mai en séance publique du Sénat, le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été adopté ce 2…
Soumis à examen en séance publique du Sénat ce 2 juin dans le cadre d'une procédure accélérée, le projet de loi ratifiant l'ordonnance Accessibilité a été adopté avec quelques modifications. Après son passage en commission des affaires sociales, et…
[Dialogue social] La CSMF plaide pour les formations de médecins à distance La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a adressé une lettre ouverte "aux responsables administratifs et politiques du développement professionnel continu…
Première étape de la préfiguration de la conférence des financeurs, le comité de pilotage national a été lancé ce mardi 2 juin. À six mois de la mise en application de la loi Vieillissement, prévue pour le 1 er janvier 2016, ce temps intermédiaire…
Depuis l'examen de la loi Vieillissement au Sénat, le débat sur l'évolution du régime juridique des services à la personne reprend, a souligné la député Martine Pinville (SRC, Charente), le 2 juin, lors d'une rencontre organisée par l'Association…
François Bourdillon, directeur général de l'Institut de veille sanitaire (InVS) et de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), a remis ce 2 juin son rapport de préfiguration concernant la création de l'Agence nationale…
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) spécialisés en psychiatrie doivent être généralisés, demandent les syndicats de psychiatrie publique en réponse à l'opposition de la mission sur le caractère systématique des GHT spécialisés (lire…
L'élaboration des référentiels permettant d'évaluer l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité devrait être mise en place par branche et confiée aux fédérations patronales afin de " répondre aux spécificité des différents secteurs…
