[Aide à domicile] La chambre régionale des comptes Pays de la Loire se penche sur le Ssiad du CH Nord-Mayenne Dans le cadre d'une enquête commune des juridictions financières sur le maintien des personnes âgées en perte d'autonomie, la chambre…
[Économie] L'exonération de l'octroi de mer est étendue aux établissements et centres de santé Le Sénat a adopté le 7 mai en première lecture le projet de loi modifiant la loi n 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer. Cette taxe…
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes vient de dévoiler le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour 2015. Un arrêté du 30 avril publié au Journal officiel ( JO ) du 10 mai fixe en…
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) revient dans un document sur les apports en matière de dématérialisation des données de santé du projet de loi de Santé. Elle note, parmi les modifications majeures établies,…
Lors de leur séance du 6 mai dédiée au projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, les sénateurs ont adopté un amendement ( n 751 ) créant un article additionnel après l'article 86 qui restaure les trois jours…
[Politique de santé] L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Renseignement Ce mardi 5 mai, les députés ont adopté à une large majorité en première lecture le projet de loi relatif au renseignement (lire ci-contre). 438 députés ont voté pour,…
La mobilisation des proches de Vincent Lambert dans l'attente de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme, les conclusions des expertises dans le drame de la maternité d'Orthez, l'alimentation des patients à l'hôpital, un cours en…
La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes détaille dans une circulaire adressée aux directeurs généraux d'ARS les modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional (Fir) pour 2015. Conformément à la loi de…
Le rapport de la mission inter-inspections* sur la nouvelle organisation régionale de l'État, daté d'avril 2015, vient d'être rendu public (il est à télécharger ci-contre). Seize des vingt-deux régions métropolitaines sont concernées par cette…
Si dans leur rédaction de la circulaire publiée lundi 4 mai, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) semblent plutôt positives, elles…
