Au cours de sa réunion constitutive ce 10 décembre, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a désigné son nouveau président, le sénateur UMP du Loiret Jean-Noël Cardoux (en photo ci-contre). Âgé de 68 ans, cet…
Les acteurs du handicap l'avaient déjà fait savoir à maintes reprises, l'ordonnance prévue par la loi Accessibilité du 10 juillet 2014 ne leur convient pas. Paru le 29 septembre dernier au Journal Officiel, le texte offre un sursis de neuf mois aux…
Comme annoncés de longue date faute d'un second volet au projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, les travaux relatifs à la modernisation du pilotage et à la simplification de la gestion des Ehpad ont démarré mardi 9 décembre.…
[Économie] Les députés ont adopté mardi le projet de loi de finances rectificative pour 2014 Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été adopté mardi 9 décembre à l'Assemblée nationale en première lecture. À l'issue des débats, 298…
Le président du Sénat, Gérard Larcher, François Baroin pour l’Association des maires de France (AMF), Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) ou encore Alain Rousset de l’Association des régions de France (ARF) ont…
Député-maire UMP de Reims (Marne) et conseiller général, Arnaud Robinet (en photo ci-contre) a été désigné pour occuper les fonctions de secrétaire national à la santé de l'UMP, annonce le parti dans un communiqué. Titulaire en 2003 d'un doctorat de…
Les discussions ont repris ce 8 décembre entre l'ensemble des intersyndicales de praticiens hospitaliers (PH), la DGOS et le Centre national de gestion (CNG). Le 17 novembre dernier, trois intersyndicales avaient rompu ces discussions, mécontentes…
Que ce soit la commission d'enquête de l'Assemblée nationale ou le Comité national consultatif de l'investissement à impact social (Cniss), les rapports traitant de l'économie sociale et solidaire (ESS) se rejoignent : l'entrepreneuriat social ne…
Comme l'a annoncé Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, au congrès de la Fehap à Deauville, le Gouvernement a déposé - dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2014…
[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015 Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1 er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les…
