Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a saisi le Conseil d'État d'une question relative à la catégorie active. C'est ce que Jean Debeaupuis, directeur général de la DGOS, a annoncé lors du Conseil supérieur de la…
À l'occasion du comité de sélection des directeurs d'hôpital (DH) ce 11 septembre, les discussions liminaires ont porté sur le projet de loi de Santé, qui doit être présenté en Conseil des ministres début octobre. La DGOS a rappelé que, concernant…
La libéralisation des professions réglementées, annoncée par Arnaud Montebourg, alors ministre de l'Économie, le 7 juillet dernier et qui devrait être mise en œuvre par son successeur à Bercy, Emmanuel Macron, dans le cadre de la loi pour la…
Sempiternelle revendication, la suppression de la barrière d'âge s'est imposée dès l'ouverture de la séance publique. " Pas inintéressante " pour Martine Pinville, députée socialiste et rapporteure pour la commission des affaires sociales, la…
" L'exercice d'analyse du projet de loi de Santé est délicat car la stratégie nationale de santé n'a pas réellement donné lieu à un document de programmation qui permettrait de comprendre le positionnement de chacune des futures dispositions de la…
La discussion en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement est arrivée à mi-parcours dans la nuit du 10 au 11 septembre. Les débats ont repris sur l'article 3 jusqu'à l'article 30, tous…
Depuis sa transmission au Conseil d'État fin juillet, le projet de loi de Santé a subi quelques modifications. Une saisine rectificative a ainsi déjà ajusté les règles de représentativité des syndicats de praticiens hospitaliers (lire ci-contre).…
Si certaines dispositions du texte ne lui conviennent pas, Florence Arnaiz-Maumé tient tout de même à le signaler, " le projet de loi va dans le bon sens puisqu'il permet, pour la première fois, un vrai décloisonnement. Ce texte traite des Ehpad -…
En séance, dans la nuit de mardi 9 septembre à mercredi 10 septembre, les députés ont adopté l'article 1 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement . Cet article introductif plutôt général stipule que " l’adaptation de…
Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, accompagné du secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, a annoncé ce matin en conférence de presse que pour 2014 le déficit public (État, Sécurité sociale et collectivités locales…
