La loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée en deux volets sous le gouvernement Ayrault, semble bien à présent se réduire au document législatif présenté en Conseil des ministres le 3 juin. Mais un travail sur les Ehpad va bel et…
Entre soulagement et attentes renouvelées, la présentation du projet de loi Autonomie en Conseil des ministres, le 3 juin, ne laisse pas insensibles les acteurs du secteur. La Fédération du service aux particuliers (Fesp) - représentant les…
Réunie ce 5 juin, la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a maintenu sa prévision d'un déficit de 6,06 milliards d'euros (Md) pour la branche Assurance maladie à la fin 2014, comme elle l'avait déjà chiffré en février dernier (lire…
Comme l'année dernière, quatre fédérations du secteur privé non lucratif - AD-PA, Fehap, Fnadepa et Fnaqpa - forment un recours contentieux devant le Conseil d'État contre la circulaire budgétaire. Principal pomme de discorde, "la non opposabilité…
Comme annoncé par la conférence des présidents réunie mi-mai à l'Assemblée nationale (lire ci-contre), une nouvelle mission d'information sur la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été installée. Cette mission…
Depuis la fin de l'année 2013, l'on "observe une "offensive" des opérateurs privés qui, à travers des appels d'offre des ARS, concourent et parfois obtiennent des missions de service public de secteur, relève le Syndicat des psychiatres d'exercice…
Le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) est actuellement en deuxième lecture au Sénat. Enrichi lors des débats à l’Assemblée nationale il compte désormais 89 articles et 100 amendements seront discutés, les 4 et 5 juin. Lors de la…
Après la présentation, attendue, du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement en Conseil des ministres ce 3 juin, les premières réactions des fédérations médico-sociales ne se sont pas fait attendre. Des fédérations qui bien sûr se…
La confrontation de la version du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement examiné il y a quelques mois par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avec celle présentée mardi 3 juin au Conseil des…
Intervenant ce 4 juin au congrès de la Société française de médecine d'urgence (SFMU) à Paris, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a reçu un accueil bien plus chaleureux qu'en 2013. Il est vrai qu'elle était venue à…
