Deux arrêtés en date du 26 décembre 2013 relatifs aux prix de l'hébergement des établissements non habilités à l'aide sociale et des services d'aide et d'accompagnement à domicile agréés pour 2014 viennent de tomber. Publiés au Journal officiel du 1…
Présidence de la République, ministères Par arrêté publié au Journal officiel (JO) ce 31 décembre, Natacha Lemaire, administratrice civile hors classe, est nommée chef de service, adjointe au secrétaire général au secrétariat général des ministères…
Dans une décision, le Conseil d'État vient d'annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes (Loire-Atlantique) de mai 2012 qui annulait un jugement du Tribunal administratif (TA) de Nantes datant de juin 2010 et a renvoyé…
Annoncée par le gouvernement et attendue par le secteur, la loi d'adaptation de la société au vieillissement est en marche. Le 29 novembre les concertations ont été lancées et depuis le gouvernement avance au pas de charge. Si les premières…
Le quatrième trimestre, en matière d'actualité sanitaire et médicosociale, s'est ouvert sur une annonce attendue : la présentation officielle de la Stratégie nationale de santé (SNS) par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la…
Septembre, le cartable était lourd de dossiers pour la rentrée. D'abord la création d'un Observatoire national du suicide (ONS) et du référentiel Monalisa pour comprendre, mesurer et anticiper le suicide des âgés. Puis les conditions de la fin de…
Par deux décisions du 29 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2014 et sur la Loi de finances rectificative (LFR) pour 2013, parues ce 30 décembre au Journal officiel (JO), dont il avait été saisi à chaque…
Ils devaient paraître avant l'été, puis début septembre, puis durant l'automne et à chaque fois, "incessamment sous peu", aux dires du ministère des Affaires sociales et de la Santé. Il aura finalement fallu attendre le 28 décembre, soit à quatre…
D'octobre à décembre, c'est annuellement la période de l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et du Projet de loi de finances (PLF). Cette année, les discussions parlementaires ont été fortement animées, en la…
Dans une question écrite au ministère de l'Économie et des Finances, le sénateur Bruno Retailleau (Vendée-UMP) s'interroge sur l'application du taux réduit de TVA à 7% pour la livraison de logements sociaux neufs à usage locatif à différents…
