Dans une question écrite au ministère de l'Économie et des Finances, le sénateur Bruno Retailleau (Vendée-UMP) s'interroge sur l'application du taux réduit de TVA à 7% pour la livraison de logements sociaux neufs à usage locatif à différents…
Arrêté autorisant les pharmaciens à délivrer l'adrénaline injectable aux infirmiers paru au Journal officiel (JO), nouvelle mission au Sénat sur l'open data, saisine du Conseil constitutionnel sur la Proposition de loi (PPL) Leroux sur les réseaux…
Après avoir installé le Comité des sages présidé par Alain Cordier plusieurs mois auparavant, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé le 23 septembre les mesures retenues dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS). Alors que…
Dans le courant de l'été 2013, les droits des résidents en Ehpad sont revenus plusieurs fois sur le devant de la scène, mis en exergue dans le projet de loi Consommation, les discussions sur le contrat de séjour ou encore l'encadrement des pratiques…
La baisse des crédits du ministère de la Santé consacrés à la prévention, de plus de 14% dans le projet de budget pour 2014 passant de 140 à 120 millions d'euros, préoccupe les acteurs de la santé publique et en particulier le monde associatif.…
Ah, ces 12 heures ! Un sujet hautement explosif, qui n'en finit pas de fairer débat et suscite un taux de lecture exponentiel. Véritable thème d'actualité sur le terrain hospitalier, le travail en demi-journée chamboule les lignes de failles entre…
La Stratégie nationale de santé (SNS) porté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé a largement occupé le terrain de ce début d'année 2013. Voulue comme un "cadre général" pour une politique de décloisonnement du système de santé et de…
Diffusion de tablettes pour l'évaluation à l'attribution de l'Apa en Alpes-Maritimes, création d'une plateforme téléphonique et d'un site Internet pour le dispositif national d'information sur la surdité, recommandations du Comité directeur pour les…
La commission des Lois, réunie le 18 décembre, a procédé à l'audition d'Alain Delcamp, proposé par le président du Sénat comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. À l'issue de cette audition, la commission a approuvé…
L’Assemblée nationale a adopté sans modification ce 19 décembre, en deuxième lecture, la Proposition de loi (PPL) dite "Le Roux" relative "au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des…
