Les députés ont procédé à la lecture définitive du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 et adopté les deux textes ce 19 décembre. Cette lecture définitive du PLF fait suite au…
Les députés ont adopté définitivement, en nouvelle lecture (soit la troisième) ce 18 décembre, le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. À ce stade de la procédure, en raison de l’échec de la commission mixte…
Ce 18 décembre s'est tenue à Matignon la 4e réunion du Comité interministériel de la modernisation de l'action publique (Cimap), à l'issue de laquelle ont été annoncées plusieurs décisions qui permettront, selon le dossier de présentation du…
Présentation des lauréats du prix "Construire un avenir aux emplois d'avenir", modification du système d'information sur le droit du travail de l'Uriopss Rhône-Alpes et de certains formulaires... La rédaction vous livre, en bref, quelques…
Après avoir entendu 118 personnes au cours de 77 heures d’auditions et plusieurs déplacements sur le terrain, la mission parlementaire sur l'avenir de la psychiatrie et de la santé mentale, menée par le député socialiste du Loir-et-Cher, Denys…
Les discussions se poursuivent dans le cadre des concertations pour la loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la société au vieillissement. L'acte II annoncé de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ainsi que la refondation de…
L'engagement 21 du programme électoral de François Hollande le promettait : "toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable [pourra] demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance…
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, lundi 16 décembre, le projet de loi relatif à la consommation. Dans ce projet législatif se retrouvent des mesures économiques pour encadrer la vente et la consommation des produits manufacturés…
Les propositions du rapport parlementaire remis le 12 décembre à Matignon sur l'impact de la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur le secteur privé non lucratif, sont saluées avec quelques bémols par la Fehap et l'Uniopss.…
Par le biais d'un message adressé ce 16 décembre à l'ensemble des directeurs d'établissement, la FHF incite ceux opérant dans des structures possédant des emprunts toxiques à "engager au plus vite un recours contentieux à l'encontre des banques".…
