Comme le laissait entendre le débat en commission des Affaires sociales le 19 novembre dernier, la Proposition de loi (PPL) défendue par le député centriste (UDI) de la Mayenne, Yannick Favennec, visant à lancer pour cinq ans l'expérimentation de…
Des acteurs institutionnels et associatifs de la psychiatrie publique et privée non lucrative ont adressé ce 28 novembre une lettre à la ministre des Affaires sociales la Santé, Marisol Touraine, demandant à être reçus au ministère, afin d'évoquer…
L'idée des Maisons départementales de l'autonomie (MDA) a fait son chemin, non sans avoir suscité enthousiasme ou perplexité dans le secteur des personnes âgées. Alors que la CNSA émettait des doutes quant à la pertinence du dispositif, et que les…
À raison de une à deux réunions par jour, le gouvernement s'est donné deux mois pour prendre à bras-le-corps le premier des deux projets de loi (domicile et établissements) qui composeront la loi d'orientation et de programmation sur l'adaptation de…
Prorogation du mandat des membres du Cnoss, partenariat ARS Île-de-France/Miviludes, passage du CHU de Nancy en Copermo, la médiation des marchés publics ouvre un site Internet, la mission sur l'open data rendra ses conclusions en avril 2014... La…
Après l'avis négatif de la commission des Affaires sociales du Sénat le 20 novembre dernier sur les crédits de la mission Santé programmés dans le Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, les sénateurs ont finalement rejeté le projet dans sa…
Alors qu'une nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 était à l'ordre du jour de la séance en matinée ce 28 novembre, le Sénat a adopté par 188 contre 157 une motion tendant à opposer une question…
Permettre aux personnes LGBT et aux personnes séropositives de vieillir sans discrimination, voilà l'objectif du rapport (ci-contre) remis à Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie le 27 novembre 2013. Les…
Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ce 27 novembre en Conseil des ministres un projet de loi visant à moderniser, simplifier et clarifier le droit et les procédures en matière de justice. Ce texte doit notamment…
Mesure phare du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites en cours d'examen au Parlement, le compte personnel de prévention de la pénibilité a déjà ses partisans, ses détracteurs et dorénavant un "facilitateur".…
