Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ce 27 novembre en Conseil des ministres un projet de loi visant à moderniser, simplifier et clarifier le droit et les procédures en matière de justice. Ce texte doit notamment…
Mesure phare du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites en cours d'examen au Parlement, le compte personnel de prévention de la pénibilité a déjà ses partisans, ses détracteurs et dorénavant un "facilitateur".…
Les députés ont voté solennellement en seconde lecture le 26 novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, par 318 voix contre 242. Le texte a recueilli l'approbation du groupe socialiste, des écologistes et du…
Les députés ont adopté en nouvelle lecture ce 26 novembre (lire ci-contre) le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites par 291 voix pour, 243 contre et 7 abstentions. Il s'agissait d'un vote bloqué sur ce projet de…
Soumis à lecture des parlementaires depuis le 15 octobre, le PLFSS 2014 a essuyé le 14 novembre les critiques des sénateurs avant d'être rejeté par 189 voix contre 139. Devant l'échec de la Commission mixte paritaire (CMP), le texte est repassé le…
Annoncée en Conseil des ministres le 21 novembre, la nomination de Selma Mahfouz en qualité de commissaire générale adjointe à la stratégie et à la prospective est désormais officialisée, avec la parution ce 22 novembre d'un décret au Journal…
Les députés, qui ont achevé l'examen en nouvelle lecture du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice des retraites, devront se prononcer par un vote final le 26 novembre. Ils ont conservé les dispositions essentielles du texte, qu'avaient…
La commission des affaires sociales du Sénat a émis le 20 novembre un avis négatif sur les crédits de la mission Santé programmés au sein du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, sur proposition du rapporteur, le sénateur communiste du…
Le CHI d'Alençon-Mamers (Orne-Sarthe) bénéficiera d'une aide nationale d'1,5 million d'euros pour le financement des travaux de reconstruction du pôle Mère-Enfant. Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé, a informé par…
Remis ces derniers mois sur le devant de la scène, le parcours de santé est devenu le nouveau cheval de bataille du ministère des Affaires sociales et de la Santé. Inscrit comme l'un des axes prioritaires de la Stratégie nationale de santé (SNS), ce…
