Depuis la présentation du projet de loi en Conseil des ministres le 24 juillet 2013, le secteur est au centre de l'attention. Trop peut-être pour certains, alors que les espoirs semblent se diriger en premier lieu sur le potentiel économique d'un…
Les salariés du secteur associatif, dépendant de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, ne verront pas la valeur de leur indemnité kilométrique revaloriser immédiatement. Depuis…
Répondant à une obligation réglementaire dans le cadre des évaluations et contrôles des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes vient de rendre public son rapport sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de…
Les think tanks du monde entier ont désormais leur réseau dédié à l'Économie sociale et solidaire (ESS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) anticipe l'appel à projets sur le Programme investissement d'avenir (PIA), BPI France…
Près de deux ans après sa signature, l'accord-cadre entre la France et la Belgique (sa région wallonne) sur l'accueil des personnes handicapées vient de faire l'objet d'une loi autorisant enfin son approbation. La loi en question, qui ne comprend…
Par 189 voix contre 139, le Sénat a rejeté en début d'après-midi ce 14 novembre, la totalité du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014. Peu de temps auparavant, ils avaient également rejeté par 190 voix contre 139, la…
Rejeté le 5 novembre dernier par le Sénat et après l'échec de la Commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi sur l'avenir et la justice du système de retraites a de nouveau été examiné en nouvelle lecture par la commission des Affaires…
Présenté ce 13 novembre en Conseil des ministres, le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 annonce sur cette fin d'exercice budgétaire 3,2 milliards d'euros d'ouvertures de crédits. La santé est concernée en deux points.…
Les sénateurs ont entamé mardi 12 novembre l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 octobre 2013. Lors de la discussion générale, plusieurs voix, y…
Alertée par deux sénateurs sur la complexité de la législation sur l'accueil familial et le manque d'homogénéité entre les différents agréments et statuts, Marisol Touraine a rappelé que la loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la…
