Les sénateurs ont entamé mardi 12 novembre l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 octobre 2013. Lors de la discussion générale, plusieurs voix, y…
Alertée par deux sénateurs sur la complexité de la législation sur l'accueil familial et le manque d'homogénéité entre les différents agréments et statuts, Marisol Touraine a rappelé que la loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la…
"Réalité plus brutale qu'il n'y paraît", le passage à la retraite mérite, d'après Gérard Rivière, président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), d'être accompagné. Pour plus d'efficience, les régimes de la Mutualité Sociale Agricole…
Un Ehpa du Languedoc-Roussillon en difficulté risque de fermer faute de résidents, la Cour d'appel de Montpellier tranche un conflit d'héritage entre une maison de retraite et un couple, l'Ehpad de Carcassonne en difficulté financière devrait…
Dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) 2014, les députés ont adopté les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances". Cette mission comporte cinq programmes soit celui chiffré 157 "Handicap et dépendance", 304…
Références aux plus grands économistes à l'appui, Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire (ESS) et de la Consommation, ouvrait l'examen de son projet de loi mercredi 6 novembre. L'occasion de rappeler l'ambition que nourrit le…
Un nouvel appel a été lancé par Michèle Delaunay pour que la loi Autonomie soit présentée en Conseil des ministres soit avant soit peu après les élections municipales de 2014. "Cela semble très difficile à tenir", a concédé la ministre déléguée en…
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce 6 novembre 69 amendements au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont 11 sur le volet recettes, 53 dans le domaine de l'assurance maladie, et 3 dans le…
Une première médicale annoncée au CHU de Tours, les étudiants et internes en médecine inquiets du retard des ECN, déclaration en ligne des effets indésirables liés à un produit de santé... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations,…
Les députés ont examiné et voté le 5 novembre les crédits, en hausse de 0,5% à plus de 26 milliards, de la mission "Enseignement supérieur et recherche" inscrits au Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, en cours d'examen à l'Assemblée. La…
