Les sénateurs ont adopté le 13 septembre en séance publique la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", validée le 25 juillet…
Comme annoncé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion à l'occasion de la présentation à la presse le 2 mai…
Les sénateurs de la commission des affaires sociales ont examiné et adopté le 11 septembre une vingtaine d'amendements à la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux…
Initiée dans le cadre d'un projet pilote, la délégation de dix-huit actes infirmiers aux aides-soignants (voir encadré) pour les soins infirmiers à domicile devrait entrer en vigueur en Belgique le 1er janvier 2014. L'Institut national d'assurance…
Un état des lieux en cinq constats majeurs, une organisation cible clarifiée dans une stratégie nationale de sécurité sanitaire autour de quatre préconisations et un programme de mise en œuvre en trois temps successifs : voilà les grandes lignes du…
À l'occasion du conseil des ministres, ce 11 septembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté les grandes orientations retenues dans l'élaboration du Projet de loi de finances (PLF) et du Projet de loi de financement de la sécurité…
Le projet de réforme des retraites, adressé au Conseil d'État et dont Hospimedia a obtenu une copie, va-t-il signer la fin de l'autonomie de la Caisse autonome de retraite des médecins français (Carmf) ? C'est ce que craignent plusieurs syndicats de…
L'Uniopss n'est pas défavorable à la création des Maisons départementales de l'autonomie (MDA), mais dans la perspective de la mise en place d'un droit universel de compensation à la perte d'autonomie. Le 5 septembre, une réunion se tenait dans le…
En 2005 déjà, la loi Borloo ouvrait la brèche. Le projet de loi consommation, quant à lui, évoquait le possible transfert des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du code d'action sociale des familles vers le code de la consommation. Avec…
Dans un courrier adressé le 4 septembre à la Fédération hospitalière de France (FHF), Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, signale que les Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) sont…
