Après avoir lancé en plein été les négociations avec les syndicats autour d'une réforme des retraites, le gouvernement doit finaliser son projet de loi pour début septembre en vue d'une présentation le 18 septembre en Conseil des ministres. Marisol…
Présenté ce 2 août en conseil des ministres, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 confirme que le Service de santé des armées (SSA), notamment ses neuf Hôpitaux d'instruction des armées (HIA)*, engagera "une…
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine a présenté le 2 août en conseil des ministres un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (UE) dans le domaine de la santé, selon le…
Par une décision du 1er août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi adoptée le 16 juillet dernier (lire notre sujet du 16/07/2013) tendant à modifier celle du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines…
Première réunion depuis quatre ans du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, 700 000 euros versés à la Martinique pour construire son futur pôle universitaire de santé, inquiétudes de Force ouvrière suite au…
La réforme de la dépendance devra être pensée avec celle des retraites. C'est ce qu'a annoncé Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie sur le plateau de la matinale d'ITélé, le 1er août. Elle réagissait à…
Hospimedia : "L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dans son rapport sur les centres de santé (lire notre sujet du 24/07/2013), a proposé un nouveau type de financement, en créant de nouveaux forfaits, qui n'a pas l'heur de susciter…
Un décret visé en Conseil d'État, paru au Journal officiel (JO) ce 1er août, apporte à l'interdiction de collecter ou de traiter des données à caractère personnel dites "sensibles" une exception pour les données relatives à la santé lorsqu'elles…
Le plan pour l'Amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011, l'un de ses plans stratégiques prévus par la loi santé publique de 2004, s'est avéré "pertinent" par son approche globale mêlant dimensions…
Dans son rapport annuel, l'Observatoire des finances locales annonce que "les perspectives économiques pour 2013 devraient entraîner une hausse de la demande sociale, et donc des dépenses à la charge des départements." Entre 2010 et 2011 les…
