Une nouvelle salve argumentaire est lancée ces derniers jours contre la Proposition de loi (PPL) du député de Seine-Saint-Denis Bruno Le Roux, président du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) à l'Assemblée nationale, relative au…
Dans leur rapport d'évaluation réglementaire sur la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, sur lequel ils ont été entendus par la commission des Affaires sociales de…
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté le 17 juillet la Proposition de loi (PPL) relative aux réseaux de soins, déjà adoptée par l'Assemblée nationale en novembre 2012, et qui avait suscité l'opposition de médecins libéraux et…
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté en conseil des ministres ce 17 juillet le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,…
En matière de bioéthique et notamment de recherche sur les cellules souches embryonnaires, la France avance lentement (lire notre dossier du 11/06/2013) et de manière chaotique. Ce 16 juillet, l'Assemblée nationale a adopté par scrutin public la…
Légion d'honneurComme le veut la tradition, sont parus au Journal officiel (JO) du 14 juillet les noms des promus ou des nommés dans l'ordre de la Légion d'honneur, notamment le Dr Nicole Smolski, présidente de l'intersyndicale Avenir hospitalier,…
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique présentera le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires au Conseil des ministres du 17 juillet…
Une nouvelle vague d'expérimentations PAERPA, deux projets d'installation de MAIA ont reçu un avis favorable en Bretagne... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social. [Gestion…
Les opposants à la Proposition de loi (PPL) du député de Seine-Saint-Denis Bruno Le Roux, président du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) à l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles,…
Si le projet de loi relatif à la consommation a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 26 juin dernier (lire notre sujet du 28/06/2013), l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et…
