Soumis en première lecture au vote solennel des députés, le Projet de loi de programmation des finances publiques (PPFP) pour les années 2012 à 2017, mais aussi la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2013, ont été adoptés ce 23…
Mobilisés dans le cadre des négociations conventionnelles (lire notre article du 18/10/2012), l'Intersyndicat national des chefs de cliniques assistants (ISNCCA) et l'Intersyndicat des internes des hôpitaux (ISNIH) ont déposé un préavis de grève…
En 2013, conformément à l'article 57 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le montant de la dotation du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) est fixé, hors Fonds d'intervention…
À l’issue d'une rencontre ce 22 octobre entre le président de la République et une délégation "pluraliste" de présidents de conseils généraux, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le président de l’Assemblée des départements de France (ADF),…
Protocole constitutionnel oblige, ce sont les députés qui vont ouvrir les débats sur le PLFSS (lire notre article du 10/10/2012), qui doit être discuté en séance publique entre le mardi 23 octobre et le lundi 29 octobre. Le texte est auparavant…
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, réunie le 17 octobre pour examiner le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, a par ailleurs approuvé le programme de travail de la Mission d’évaluation et…
À l'invitation du centre de droit JuriSanté du Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH), des directeurs d'établissements, directeurs de soins, personnels hospitaliers, un magistrat et des avocats ont pu échanger le 16 octobre sur les…
Auditionnée sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 par la commission des Affaires sociales du Sénat ce 16 octobre (voir la vidéo), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, s'en est tenue…
Cette journée de l'Association des établissements participants au service public de santé mentale (ADESM) verra, outre la tenue d'une assemblée générale et l'examen du rapport moral et financier de l'association, aborder toutes les thématiques…
Le ministre des Affaires sociales et de la Santé a réuni le 16 octobre le Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH). Au cours de ce rendez-vous, Marisol Touraine a évoqué la mise en œuvre de deux nouvelles priorités sur lesquelles il va…
