L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 20 avril et relative aux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) levées sur la loi du 5 juillet 2011. Comme mentionné dans…
Le Conseil constitutionnel a censuré le 20 avril deux dispositions de la loi sur les soins sans consentement en psychiatrie, qui organisent des procédures spécifiques pour les mainlevées de mesures de soins concernant des patients déclarés…
À l'issue la négociation lancée en novembre dernier sur le sujet de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique, le ministre de la Fonction publique vient de transmettre aux organisations syndicales un relevé…
Laurent Gravelaine, directeur d'hôpital hors classe, a été nommé par arrêté publié au Journal officiel (JO) du 18 avril, sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, une sous-direction créée à l'occasion de…
À l'occasion mi-mars de la 12e journée nationale du réserviste, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a signé une nouvelle convention de soutien à la politique de réserve militaire. Une convention qui s'inscrit dans le prolongement de…
Présenté le 29 février dernier en conseil des ministres (lire notre article du 29/02/2012), le Plan psychiatrie et santé mentale (PPSM) 2011-2015 n'est, selon la Conférence nationale de santé (CNS), qu'en "version V0". Dans son avis du 5 avril…
Le recours du Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) contre le décret relatif à la désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS a été rejeté par le Conseil d’État, indique une décision de la juridiction…
Proposé par le Conseil national des barreaux, les États généraux du dommage corporel sont devenus un rendez-vous incontournable pour les spécialistes de la réparation, qu'ils soient magistrats, experts, médecins, avocats, assureurs, victimes, etc.…
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a rendu le 22 mars un avis sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux. Après avoir rendu le 31 mars 2011 un…
La conclusion du premier accord-cadre interprofessionnel (ACIP) est en "bonne voie" après une réunion de négociations le 13 mars 2012 entre l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), l’Union nationale des caisses d’assurance maladie…
