Trois années auront été nécessaires pour qu'enfin la proposition de loi Jardé soit adoptée au Parlement (lire la petite loi). Le Sénat a en effet validé ce 21 février la version consensuelle trouvée en Commission mixte paritaire (CMP, lire notre…
Les sénateurs ont procédé cet après-midi au vote sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et…
L’ambition du député Nouveau centre (NC) Olivier Jardé, auteur de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne, n’était pas d’initier une grande loi sur la recherche et encore moins une loi d’éthique mais une loi "totalement…
Neuf associations* s'inquiètent dans un communiqué commun de l'avenir de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). En effet, l'office s'est vu confier de nouvelles missions, comme les indemnisations des victimes de…
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu un avis sur les enjeux de la prévention en matière de santé. Adopté à 193 voix pour et 1 abstention, il entend clarifier le concept de prévention et faire toute sa place à une large…
Créé en février 2010 (lire aussi nos brèves du 18/06/2009 et du 23/02/2010), l’Observatoire national de la fin de vie (ONFV) vient de rendre au gouvernement son premier rapport (lire aussi notre brève du 30/04/2010). Présenté par son président,…
Adopté fin janvier par les sénateurs (lire notre brève du 27/01/2012), le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les…
Deux heures : c'est tout ce que réclame François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes (SDB) aux sénateurs. Dans un communiqué, il regrette que la conférence des présidents du Sénat, réunie le 8 février, n'ait pas inscrit à l'agenda…
"Il y a trop de pilotes dans l’avion". C’est le constat général dressé par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) qui a présenté, le 8 février devant la commission des Affaires sociales de l’…
Lors de la 3e séance de mardi 31 janvier, les députés ont adopté définitivement, en nouvelle lecture, la proposition de loi déposée par Jean-Luc Warsmann sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives (lire notre brève…
