Les députés ont épluché les quatre titres du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé mardi et mercredi derniers. Déposé le 1er août, ce projet de loi fait suite au scandale du Mediator et…
À l'occasion de la présentation du Projet de loi de finances (PLF) pour 2012 en conseil des ministres, Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, et François Baroin, ministre…
Le renouvellement sénatorial de 170 sièges (soit la moitié) a livré ses résultats ce 25 septembre offrant un virage à gauche de la haute assemblée (voir la nouvelle composition par nuances politiques). Un scrutin qui risque de changer la donne pour…
Olivier Jardé, député de la Somme (Nouveau centre), vient de déposer une proposition de loi instituant une protection juridique des professionnels de santé signalant les incidents médicaux. L'unique article du texte spécifie que toute personne…
En 2012, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) poursuit et amplifie l'effort de redressement des comptes sociaux entamé par la LFSS 2011 et la réforme des retraites, annonce d'emblée le gouvernement dans un dossier de…
Du 4 octobre au 30 novembre, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) réalisera ses quatrièmes revues régionales de projets Système d'information (SI)-production de soins, dans le cadre du plan…
Par arrêté du 1er septembre paru le 16 septembre au Journal officiel, Arnaud Vanneste devient le nouveau conseiller technique assurance maladie et lutte contre les fraudes au cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la…
Réunis en session extraordinaire, les députés mercredi puis les sénateurs ce jeudi ont adopté le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, dans lequel est notamment inscrite l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les…
Si le déficit de la sécurité sociale souligné par la Cour des comptes dans son dernier rapport 2011 relatif à l'application des lois de financement ne constitue pas en soi une surprise, il atteint toutefois en 2010 un niveau inégalé. "Estimé à 29,8…
Dans le cadre des débats menés ce 6 septembre à l'Assemblée nationale sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, a annoncé que le Projet de…
