Si le déficit de la sécurité sociale souligné par la Cour des comptes dans son dernier rapport 2011 relatif à l'application des lois de financement ne constitue pas en soi une surprise, il atteint toutefois en 2010 un niveau inégalé. "Estimé à 29,8…
Dans le cadre des débats menés ce 6 septembre à l'Assemblée nationale sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, a annoncé que le Projet de…
Le ministre de la Fonction publique a présenté lors du conseil des ministres de ce mercredi un projet de loi relatif à "l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la…
La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (FEHAP) demande à Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, dans un courrier du 1er septembre, "un rebasage réaliste" de…
Par l'intermédiaire d'une tribune diffusée ce 2 septembre dans 61 journaux de la presse quotidienne régionale, Les entreprises du médicament (LEEM) alertent l'opinion publique sur "les risques de détournement des enjeux de santé publique" qui…
Le dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator, institué par la loi de finances rectificative 2011, entre en vigueur ce 1er septembre 2011. Les victimes peuvent d'ores et déjà s'adresser à l'Office national d'indemnisation des accidents…
La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) propose de créer un ordre professionnel des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). L'objectif, indique-t-elle dans sa proposition de loi déposée le 18 août dernier, est de contrôler…
Suite à la remise de son rapport sur "la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi" (lire aussi notre brève du 27/07/2011), le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a déposé fin juillet une proposition de loi relative à la…
"Une trop grande majorité des Français ignore l'existence de la loi Léonetti prohibant l'acharnement thérapeutique" et "cette méconnaissance de la réalité des soins palliatifs joue en faveur de l'euthanasie." Ces propos de Nora Berra, secrétaire…
Dans une interview parue ce jeudi dans Nice Matin, Jean Leonetti, actuel ministre des Affaires européennes et auteur de la loi sur le droit des patients et la fin de vie, propose de lancer un grand débat public sur l'euthanasie sur l'ensemble du…
