Loi hôpital et EHPAD


Personnes âgées et handicapées

Une compensation des enveloppes à revoir, selon la FEHAP

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La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (FEHAP) demande à Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, dans un courrier du 1er septembre, "un rebasage réaliste" de…

Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Le LEEM inquiet des débats à venir sur le PLFSS 2012

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Par l'intermédiaire d'une tribune diffusée ce 2 septembre dans 61 journaux de la presse quotidienne régionale, Les entreprises du médicament (LEEM) alertent l'opinion publique sur "les risques de détournement des enjeux de santé publique" qui…

Victimes du Mediator

Le dispositif d'indemnisation entre en vigueur

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Le dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator, institué par la loi de finances rectificative 2011, entre en vigueur ce 1er septembre 2011. Les victimes peuvent d'ores et déjà s'adresser à l'Office national d'indemnisation des accidents…

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Une proposition de loi pour créer un ordre professionnel

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La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) propose de créer un ordre professionnel des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). L'objectif, indique-t-elle dans sa proposition de loi déposée le 18 août dernier, est de contrôler…

Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Le député Jean-Luc Warsmann dépose une proposition de loi

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Suite à la remise de son rapport sur "la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi" (lire aussi notre brève du 27/07/2011), le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a déposé fin juillet une proposition de loi relative à la…

Fin de vie

La méconnaissance de la loi Léonetti jouerait en faveur de l'euthanasie

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"Une trop grande majorité des Français ignore l'existence de la loi Léonetti prohibant l'acharnement thérapeutique" et "cette méconnaissance de la réalité des soins palliatifs joue en faveur de l'euthanasie." Ces propos de Nora Berra, secrétaire…

Élections 2012

L'ADMD entre en campagne

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L'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) annonce se mettre "en ordre de bataille" en vue des élections présidentielles et législatives du printemps 2012. Afin de ne faire élire que des candidats favorables à l'euthanasie, elle met…

Situation économique et financière de la France

Les engagements de réduction du déficit des comptes publics restent intangibles

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À l'occasion de la réunion sur la situation économique et financière de la France organisée mercredi matin au Palais de l'Élysée*, le président de la République a rappelé que "les engagements de réduction du déficit des comptes publics sont…

Proposition de loi Fourcade

La censure des Sages fait des remous

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La décision du Conseil constitutionnel de censurer trente articles de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST fait des déçus. Le syndicat Le Bloc* déclare regretter dans un communiqué que la désorganisation du…


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