En 2012, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) poursuit et amplifie l'effort de redressement des comptes sociaux entamé par la LFSS 2011 et la réforme des retraites, annonce d'emblée le gouvernement dans un dossier de…
Du 4 octobre au 30 novembre, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) réalisera ses quatrièmes revues régionales de projets Système d'information (SI)-production de soins, dans le cadre du plan…
Par arrêté du 1er septembre paru le 16 septembre au Journal officiel, Arnaud Vanneste devient le nouveau conseiller technique assurance maladie et lutte contre les fraudes au cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la…
Réunis en session extraordinaire, les députés mercredi puis les sénateurs ce jeudi ont adopté le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, dans lequel est notamment inscrite l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les…
Si le déficit de la sécurité sociale souligné par la Cour des comptes dans son dernier rapport 2011 relatif à l'application des lois de financement ne constitue pas en soi une surprise, il atteint toutefois en 2010 un niveau inégalé. "Estimé à 29,8…
Dans le cadre des débats menés ce 6 septembre à l'Assemblée nationale sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, a annoncé que le Projet de…
Le ministre de la Fonction publique a présenté lors du conseil des ministres de ce mercredi un projet de loi relatif à "l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la…
La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (FEHAP) demande à Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, dans un courrier du 1er septembre, "un rebasage réaliste" de…
Par l'intermédiaire d'une tribune diffusée ce 2 septembre dans 61 journaux de la presse quotidienne régionale, Les entreprises du médicament (LEEM) alertent l'opinion publique sur "les risques de détournement des enjeux de santé publique" qui…
Le dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator, institué par la loi de finances rectificative 2011, entre en vigueur ce 1er septembre 2011. Les victimes peuvent d'ores et déjà s'adresser à l'Office national d'indemnisation des accidents…
