Loi hôpital et EHPAD


HPST

La proposition de loi Fourcade devenue "fourre-tout", selon Alain Milon

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La proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST est devenue une proposition de loi "fourre-tout", selon le sénateur Alain Milon, rapporteur pour la commission des Affaires sociales, qui regrette "l'invraisemblable prolifération d'articles…

Conventionnement hospitalier

La Mutualité française vent debout contre les sénateurs

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Dans une résolution adoptée ce 24 juin en assemblée générale, la Mutualité française exprime son "incompréhension" et son "vif mécontentement" après la décision prise la veille par la commission des Affaires sociales du Sénat de supprimer l'article…

Installation et exercice des médecins libéraux

Le président de la CNAMTS pour des mesures plus contraignantes

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Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Michel Régereau, se prononce, dans un courrier adressé au président du Sénat, Gérard Larcher*, à quelques jours de l'ouverture des débats au Sénat sur la…

Projet de loi relatif aux soins psychiatriques

L'adoption du texte par les députés en 3e lecture sans modification interroge

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Après plusieurs navettes parlementaires, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a finalement été adopté à l'Assemblée nationale mercredi…

Réforme du médicament

Un changement en profondeur pour un avant-après Médiator

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À la suite de la présentation d’Édouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes, du rapport de synthèse des Assises du médicament (lire aussi notre article du 08/06/2011 et voir l’encadré), le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a…

Mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance

La mise en place d'une "task force" proposée par Jean-Pierre Door

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Après cinq mois de travail, la mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance a présenté ce mercredi son rapport* en commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale. Ce rapport, a indiqué Jean-Pierre Door (UMP, Loiret), son…

Système de contrôle du médicament

Une proposition de loi pour réorganiser les compétences des agences de santé

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Le député UMP Bernard Debré (Paris 15e) vient de déposer une proposition de loi relative au système français du contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments et dans laquelle il propose une réorganisation des compétences de la Haute…

Dominique Baudis officialisé Défenseur des droits

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Appuyée par l'Élysée (lire notre brève du 03/06/2011), la nomination de Dominique Baudis comme Défenseur des droits a été confirmée ce mercredi en Conseil des ministres. À 64 ans, Dominique Baudis devient ainsi le premier Défenseur des droits pour…


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