Le député UMP Bernard Debré (Paris 15e) vient de déposer une proposition de loi relative au système français du contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments et dans laquelle il propose une réorganisation des compétences de la Haute…
Appuyée par l'Élysée (lire notre brève du 03/06/2011), la nomination de Dominique Baudis comme Défenseur des droits a été confirmée ce mercredi en Conseil des ministres. À 64 ans, Dominique Baudis devient ainsi le premier Défenseur des droits pour…
Les quatre groupes de travail sur la prise en charge de la dépendance ont remis leurs rapports à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, ce mardi. Lors d'une conférence de presse, elle a donc rappelé plusieurs…
Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011, avec 320 voix contre 208 et 3 abstentions (lire aussi notre brève du 14/06/2011). Pendant la séance explicative des…
Les sénateurs ont modifié, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, adopté avec modifications par l'Assemblée…
Les députés ont entamé ce mardi 14 juin 2011 l'examen de la première loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont la disposition centrale vise à instaurer, dans les sociétés commerciales de plus de 50 salariés, le versement d'une…
Il semblerait que le gouvernement appelle les sénateurs à adopter en seconde lecture, sans aucune modification, le projet de texte concernant la réforme des soins en psychiatrie retenu par les députés, rapporte dans un communiqué la Fédération des…
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les articles L.3213-1 et L.3213-4 du Code de la santé publique (CSP) relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO) des personnes atteintes de troubles mentaux. Il a motivé cette décision avec les mêmes motifs…
Outre l'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'Aide médicale d'État (AME) observée entre 2000 et 2010 (+185%), la forte croissance des crédits ouverts en loi de Finances de 2000 à 2011 (+684%)* résulte pour "une large part" des conditions de…
Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la bioéthique jeudi en deuxième lecture par 173 voix pour et 154 contre. Si les deux assemblées tendaient à s'accorder sur certains sujets, des points de divergences subsistaient : jeudi certaines…
