Dans l'affaire Mediator, "jamais l'État ne se retournera contre les médecins. Ce n'est ni l'objet ni l'effet [du dispositif d'indemnisation], qui est là pour permettre l'indemnisation juste et rapide des victimes", a assuré Xavier Bertrand ministre…
Le conseiller maître à la Cour des comptes Édouard Couty, qui pourrait faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 8 juin 2011, joue les prolongations. En effet, il est maintenu en activité jusqu'au 31 décembre 2011 inclus,…
Le sujet de l'expérimentation des maisons de naissance revient au Sénat sous la forme d'une proposition de loi déposée le 24 mai dernier et présentée par Muguette Dini, sénatrice du Rhône pour le groupe union centriste. Cette problématique adoptée…
Le 19 mai dernier, les députés ont adopté trois amendements à la proposition de loi Fourcade au sujet des réseaux de soins mutualistes. Ils modifient le code de la mutualité pour permettre aux organismes qui y sont soumis de pratiquer des…
Nicolas Sarkozy "envisage de nommer Dominique Baudis en qualité de Défenseur des droits", annonce l'Élysée dans un communiqué. Pour que cette nomination soit effective Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale et Gérard Larcher, président…
Les députés viennent d'adopter en deuxième lecture le projet de loi sur la bioéthique. Ils ont en effet procédé mardi en séance, par scrutin public, au vote de ce projet, présenté la semaine dernière en seconde lecture (lire aussi notre brève du…
Avec 297 voix pour (191 voix contre et 8 abstentions), le projet de loi "droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux"…
La Cour des comptes vient de mettre en ligne le rapport "Résultats et gestion budgétaire de l'État" pour l'année 2010. Les rapporteurs indiquent que l'exercice 2010 "s'est achevé avec un solde budgétaire détérioré de plus de 10 milliards d'euros par…
En seconde lecture du projet de loi sur la bioéthique, les députés ont globalement suivi les préconisations du gouvernement. L'interdiction de principe des recherches sur l'embryon, l'interdiction du transfert d'embryon post mortem ou l'interdiction…
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 a été présenté ce mercredi en conseil des ministres. L'actualisation des comptes du régime général de la sécurité sociale montre une amélioration du solde 2011 par…
