Loi hôpital et EHPAD


Contrat libéral en EHPAD, RCP, sécurité des professionnels

Xavier Bertrand recherche la confiance des professionnels

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Dans un discours prononcé en ouverture de la convention du Centre national des professions de santé (CNPS), Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a souhaité retrouver la confiance des professionnels de santé, donnant certains gages de cette…

Projet de loi relatif à l'équilibre des finances publiques

Objectif déficit public à 3% du PIB en 2013

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François Fillon a présenté mercredi 16 mars, en conseil des ministres, un projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques, grâce auquel le gouvernement entend réduire le déficit public à 3% du Produit intérieur brut…

Réforme de l'hôpital

Les sénateurs offrent à la loi HPST un petit lifting

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La deuxième séance d'examen au Sénat de la proposition de loi du député UMP des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre Fourcade, sur la réforme de l'hôpital a cette fois abouti à l'adoption du texte, par 173 voix pour, contre 156. Finalement, peu d'amendements…

Adaptation de la législation au droit de l'UE en matière de santé

Le Sénat adopte définitivement les conclusions de la CMP

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Le Sénat a adopté définitivement lors de sa séance du 9 mars les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi qui vise à adopter la législation au droit de l'Union européenne (UE) en matière de santé, de travail et de…

Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Public-privé : même combat

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La journée de la femme a été l’occasion de rappeler qu’en matière d’égalité, le monde du travail a encore du chemin à parcourir et ce en dépit d’un certain nombre de mesures prises depuis quelques années. Une situation que la députée Françoise…

Protection juridique des majeurs

La FHF alerte à nouveau sur le problème du financement

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La Fédération hospitalière de France (FHF) a saisi la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur les difficultés de financement des mesures de protection des majeurs par une lettre du 28 février. La loi du 5 mars 2007 prévoit en effet que…

Débat sur le fonctionnement de l'hôpital

Nora Berra annonce un nouveau décret sur les contrôles T2A

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Des questions mais peu de réponses ce jeudi à l'Assemblée nationale à l'occasion du débat sur le fonctionnement de l'hôpital. Il s'agissait, en présence de Nora Berra, secrétaire d'État en charge de la Santé, de dresser un état des lieux sur la…

Évaluation de la loi HPST

Le député Christian Paul dénonce le désintérêt des ministres

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Les députés Christian Paul (socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et Jean-Marie Rolland (UMP) devaient présenter mardi leur rapport d'évaluation de la loi HPST à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Mais le ministre…

Contrats d'engagement de service public

Près de 200 étudiants et internes sélectionnés

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Répondant à l'Assemblée nationale à une question posée par Marianne Dubois, députée UMP du Loiret, sur les actions mises en place par le gouvernement pour lutter contre la désertification médicale à Neuville-aux-Bois (Loiret), Marie-Anne Montchamp,…


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