Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a remis lundi 2 mai au président de la République son rapport d'activité 2010* qu'il a ensuite présenté à la presse. Ce 3e rapport est construit différemment des précédents pour…
La proposition de loi Fourcade révisant un certain nombre de points de la loi HPST, actuellement en discussion au Parlement, est principalement consacrée aux libéraux. En présentant son texte à l’automne 2010, Jean-Pierre Fourcade, sénateur UMP,…
Avant d'être officiellement dissoute, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) vient de publier son dernier rapport où elle souligne notamment que 19% des réclamations déposées en 2010 concernent l'état de…
Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge vient cette fois d'être modifié par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du…
Dominique Versini, défenseure des enfants depuis 2006, a présenté son rapport thématique 2011 intitulé "prendre soin des enfants et adolescents atteints de cancers, leurs familles et les équipes soignantes". Elle y constate les importantes…
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de publier son "étude économique de la France 2011"* dans laquelle elle note que "la récession va laisser des traces durables", la France se situant néanmoins dans une…
Après l'Assemblée nationale le 15 février dernier (lire notre brève du 15/02/2011), le Sénat a adopté à son tour ce 8 avril, en première lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. À cette occasion, les sénateurs ont notamment supprimé…
Après avoir statué sur l'inconstitutionnalité de l'article L.3212-7 du code de la Santé publique concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010), le Conseil constitutionnel va devoir trancher deux nouvelles questions…
Jugeant "inconcevable" la proposition des Laboratoires Servier d'une indemnisation partielle des victimes du Mediator sans couverture de l'ensemble "des préjudices pourtant reconnus et acceptés par tous" (lire aussi notre dossier du 18/01/2011),…
Suivant le principe selon lequel l'exception confirme la règle, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, a présenté en conseil des ministres ce…
