Une proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits vient d'être enregistrée au Sénat. Il est rappelé dans le cadre d'un…
Les grandes lignes du débat sur la réforme de la dépendance déjà évoquées fin 2010 par le chef de l'État (lire notre brève du 17/11/2010), Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, en a précisé ce 6 janvier, à l'occasion…
En envoyant aux organisations syndicales un document sur les orientations pour la modernisation des conditions d'emploi des agents contractuels pour les trois versants, le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la…
Huit organisations syndicales* représentant plusieurs spécialités médicales et plusieurs modes d'exercice se sont regroupées pour former une nouvelle fédération de praticiens hospitaliers afin de promouvoir l'exercice médical public. Dans un…
"Il ne faut pas s’affoler", a immédiatement relativisé Valérie Rosso-Debord, députée UMP de la Meurthe-et-Moselle et auteur du rapport sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, lors de la table ronde sur la dépendance, organisée par l’…
Suite à la décision du Conseil constitutionnel de censurer, dans la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2011, l'article 67 relatif à l'expérimentation des maisons de naissance au motif que celui-ci n'avait pas sa place dans cette loi…
Après le passage en Commission mixte paritaire (CMP), le Parlement a définitivement adopté le Projet de loi de finances (PLF) pour 2011 à 179 voix pour et 151 contre sur les 330 suffrages exprimés au Sénat. L'article 88 qui prévoyait que…
Médecine de proximité, maîtrise des dépenses et recherche constituent les "trois questions majeures pour l'avenir du système de soins" abordées par le conseil des ministres ce mercredi 15 décembre, dans le cadre d'un point thématique consacré à la…
Le chef de l'État, Nicolas Sarkozy, annonce dans un communiqué son intention de nommer Rose-Marie Van Lerberghe, présidente depuis 2006 du directoire de Korian, société spécialisée dans la prise en charge de la dépendance, au Conseil supérieur de la…
Au regard des chiffres, l'Hospitalisation à domicile (HAD) poursuit sa croissance. Pas très loin des objectifs fixés par le président de la République en 2005 *, elle n'a pas à rougir de son bilan. En 2009, 3,3 millions de jours d'HAD ont été…
