L'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a été achevé ce jeudi 25 novembre par les sénateurs. Ils ont en effet adopté la version du texte élaborée en Commission mixte paritaire (CMP), accompagnée de dix…
Après le SYNCASS-CFDT (lire aussi notre brève du 24/11/2010), le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) et le syndicat national des Cadres hospitaliers Force ouvrière (CH-FO) ont fait part de leur satisfaction à propos de l'ouverture des…
Organisme méconnu, créé en 1996, la CADES a une fonction essentielle : amortir les déficits cumulés de la sécurité sociale (la dette sociale), soulageant au passage la trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), le…
Le montant du fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements en difficulté prévus dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2010 n'est "pas à la hauteur de la situation financière des conseils généraux", estime Claudy…
La Défenseure des enfants estime dans son rapport annuel rendu public la semaine dernière que "la tarification à l'activité est un obstacle à la prévention et à la prise en charge des enfants pauvres". Dominique Versini a ainsi lancé un cri d'alarme…
Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (article 34), présenté le 17 novembre en conseil des ministres, le gouvernement envisage la création d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté de 150 millions…
Réunie ce jeudi à l'Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire (CMP), qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs, a abouti à un accord entre les deux assemblées sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011,…
Le député Alain Claeys (SRC, Vienne) a été élu mercredi 17 novembre au poste de président de la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Cette commission, réunie pour la première fois…
Les sénateurs ont approuvé mardi soir le Projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2011 par 176 voix pour et 161 voix contre*. Cette séance à la Chambre haute était un peu particulière suite au récent remaniement ministériel. Roselyne…
Dans le cadre des discussions sur le Projet de loi de finances pour 2011, actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale, les députés ont supprimé ce mardi, via le vote de six amendements, l'article 88 prévoyant une "restriction aux…
