Le Sénat examine ce 1er décembre la partie Santé du projet de loi de finances pour 2011. Deux rapports alimentent les discussions : le rapport de la commission des finances, signé Jean-Jacques Jégou, et celui de la commission des affaires sociales,…
Un praticien hospitalier souhaitant démissionner de son emploi pour exercer dans une clinique commerciale située dans la même commune que son établissement actuel a obtenu partiellement de la commission de déontologie du 17 novembre gain de cause,…
La décision, vendredi, du Conseil constitutionnel d'abroger partiellement le dispositif d'hospitalisation à la demande d'un tiers, ouvre le débat sur la judiciarisation des soins sans consentement. Les patients souffrant de troubles mentaux ne…
En visite à l'unité de thérapie cellulaire en pathologie cardio-vasculaire à l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP), Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a indiqué que la dérogation de recherche sur les…
L'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a été achevé ce jeudi 25 novembre par les sénateurs. Ils ont en effet adopté la version du texte élaborée en Commission mixte paritaire (CMP), accompagnée de dix…
Après le SYNCASS-CFDT (lire aussi notre brève du 24/11/2010), le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) et le syndicat national des Cadres hospitaliers Force ouvrière (CH-FO) ont fait part de leur satisfaction à propos de l'ouverture des…
Organisme méconnu, créé en 1996, la CADES a une fonction essentielle : amortir les déficits cumulés de la sécurité sociale (la dette sociale), soulageant au passage la trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), le…
Le montant du fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements en difficulté prévus dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2010 n'est "pas à la hauteur de la situation financière des conseils généraux", estime Claudy…
La Défenseure des enfants estime dans son rapport annuel rendu public la semaine dernière que "la tarification à l'activité est un obstacle à la prévention et à la prise en charge des enfants pauvres". Dominique Versini a ainsi lancé un cri d'alarme…
Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (article 34), présenté le 17 novembre en conseil des ministres, le gouvernement envisage la création d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté de 150 millions…
