À la suite de la Commission mixte paritaire (CMP) et des sénateurs, les députés se sont à leur tour prononcés mercredi majoritairement en faveur de la version définitive du projet de loi de réforme des retraites par 336 voix contre 233, sur un total…
Ce mardi après plusieurs heures de discussion et d'explications de vote toujours aussi animées et passionnées, le débat sur la réforme des retraites a pris fin au Sénat avec l'adoption de la dernière version du projet de loi revue par la commission…
Lors du scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014 à l'Assemblée nationale, mardi, les députés ont voté en faveur du texte (336 voix pour, 220 voix contre). Dans ce texte, le gouvernement prévoit notamment…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné les 19 et 20 octobre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2011 et notamment 428 amendements sur les 476 déposés par les députés. Un…
Réunie ce lundi matin au Sénat, la Commission mixte paritaire (CMP), qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs, a abouti à un accord entre les deux assemblées sur le projet de loi portant réforme des retraites (lire aussi notre brève du 25/10/2010). Le…
Le pôle santé et sécurité des soins du médiateur de la République a recueilli, depuis sa création, de nombreux témoignages à propos de la question de la fin de vie qui démontrent que les principales dispositions de la loi du 22 avril 2005 relatives…
Avec la fin des débats parlementaires sur le projet de loi portant réforme des retraites, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPHAR-E) annonce dans un communiqué la suspension du mouvement de grève de…
Sujet sociétale par excellence, le projet portant révision de la bioéthique a pris du retard. Plus de deux ans après la présentation en conseil des ministres de la méthodologie et du contenu de la révision des lois de 1994 et 2004, Roselyne Bachelot…
À la demande de la commission des finances et de celle des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a présenté jeudi 14 octobre son rapport portant sur les comptes et la gestion de l'Établissement de préparation et de réponse…
La suppression de la catégorie active pour les infirmiers et le passage en catégorie A, lié à un départ plus tardif à la retraite ont été remis en question vendredi par les sénateurs dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la réforme des…
