Loi hôpital et EHPAD


3 enfants, 15 ans de service et pénibilité

Nicolas Sarkozy annonce des aménagements à la réforme des retraites

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Tous les agents ayant trois enfants, quinze ans de service et qui sont à cinq ans de l'âge de la retraite pourront liquider leur pension avant l'âge de droit commun suivant des conditions inchangées du dispositif, a informé le président de la…

Réforme des retraites

Bras de fer entre le gouvernement et les syndicats

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Depuis plusieurs semaines, les appels à la grève fleurissent de toute part. Les acteurs de santé ne sont pas les derniers à dénoncer le nouveau dispositif envisagé pour les retraites par le gouvernement. Dans cette bataille, le chiffre de la…

Financement de la dépendance

L'ADF évoque un "droit à compensation" dans une proposition de loi

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Pour l'Association des départements de France (ADF), l'État doit assurer la compensation des charges exposées par les collectivités départementales au titre des trois allocations de solidarité, dont l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)*, et…

Équilibre des finances publiques

En septembre, consultation pour préparer la réforme constitutionnelle

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François Fillon, Premier ministre, engagera en septembre une phase de consultation "en vue de déterminer d'ici la fin de l'année les termes d'une réforme consensuelle" des finances publiques, indique-t-il dans un courrier adressé le 23 août aux…

Risques à l'hôpital

Des patients en attente d'information et d'écoute

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"Nous traitons 2 000 dossiers d'usagers par an. La majeure partie d'entre eux révèle un déficit d'informations extrêmement important", souligne Claude Rambaud, présidente de l'Association d'information et d'aide aux victimes d'infections…

Corinne Daver, avocat en droit de la santé, et Fanny Da Poïan, avocat en droit public

Le marché de la santé : nouveaux acteurs, nouvelle donne

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Hospimedia: "Les achats des établissements de santé passent par la passation de marchés publics. Quelles sont les spécificités des marchés passés dans le secteur de la santé et plus précisément pour les produits de santé ? À quoi doivent veiller les…

Responsabilité civile médicale

Un véritable débat à la rentrée ?

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La question de la Responsabilité civile professionnelle (RCP) des médecins sera-t-elle l'un des sujets principaux de la rentrée et des débats qui se tiendront dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ?…


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