Hospimedia: "Les achats des établissements de santé passent par la passation de marchés publics. Quelles sont les spécificités des marchés passés dans le secteur de la santé et plus précisément pour les produits de santé ? À quoi doivent veiller les…
La question de la Responsabilité civile professionnelle (RCP) des médecins sera-t-elle l'un des sujets principaux de la rentrée et des débats qui se tiendront dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ?…
Dossier en 3 parties : La présidence du conseil de surveillance reste le pré carré des politiques, La défiance du corps médical demeure profonde et Hervé Tanguy, directeur du centre de droit JuriSanté — "Le Grand soir n'a pas eu lieu"
Début juillet, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) s'est demandé dans un communiqué si la profession n'allait pas se diriger vers un arrêt des gardes et astreintes dans les établissements de santé privés. Une inquiétude que le…
Hospimedia: "Actuellement, de quelle manière sont définies les professions de santé et sur quoi reposent-elles d'un point de vue juridique ? Élodie Jean: Dans un premier temps, on peut se demander ce qu'est un professionnel de santé. Au-delà des…
Peu de modifications si ce n'est sur quelques points techniques et juridiques, dans le projet de loi portant réforme des retraites, présenté ce mardi en Conseil des ministres par le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique…
Une proposition de loi, présentée par les sénateurs Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Christiane Demontès, suggère de réduire d'un tiers la peine privative de liberté dans le cas d'une altération du discernement en raison d'un trouble mental. Il…
En réponse fin juin à une question écrite formulée par le sénateur du Cantal Jacques Mézard, la ministre de la Santé assure que le statut de clinicien hospitalier, qui résulte de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et dont le…
Plus de six mois après l'entrée en vigueur de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010, la très grande majorité des textes nécessaires à l'application de l'ensemble des dispositions qu'elle préconise n'a toujours pas été…
Les organisations syndicales siègeant au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) ont rejeté unanimement jeudi matin le projet de loi portant réforme des retraites, indique à Hospimedia Dominique Coiffard, secrétaire national…
