Loi hôpital et EHPAD


Un an après la parution au JO de la loi HPST

Une nouvelle donne pour l'élu local et les médecins ?

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Dossier en 3 parties : La présidence du conseil de surveillance reste le pré carré des politiques, La défiance du corps médical demeure profonde et Hervé Tanguy, directeur du centre de droit JuriSanté — "Le Grand soir n'a pas eu lieu"

Flou juridique autour de la PDS en établissements de santé privés

Une conséquence directe de la loi HPST

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Début juillet, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) s'est demandé dans un communiqué si la profession n'allait pas se diriger vers un arrêt des gardes et astreintes dans les établissements de santé privés. Une inquiétude que le…

Élodie Jean et Olivier Chenede, juriste en droit de la santé et avocat en droit du travail

Coopérations entre professionnels de santé: les métiers sur la voie de l'évolution

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Hospimedia: "Actuellement, de quelle manière sont définies les professions de santé et sur quoi reposent-elles d'un point de vue juridique ? Élodie Jean: Dans un premier temps, on peut se demander ce qu'est un professionnel de santé. Au-delà des…

Réforme des retraites

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres

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Peu de modifications si ce n'est sur quelques points techniques et juridiques, dans le projet de loi portant réforme des retraites, présenté ce mardi en Conseil des ministres par le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique…

Altération du discernement en raison d'un trouble mental

Une proposition de loi pour réduire d'un tiers la peine

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Une proposition de loi, présentée par les sénateurs Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Christiane Demontès, suggère de réduire d'un tiers la peine privative de liberté dans le cas d'une altération du discernement en raison d'un trouble mental. Il…

La LFSS 2010 parasitée par la loi HPST

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Plus de six mois après l'entrée en vigueur de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010, la très grande majorité des textes nécessaires à l'application de l'ensemble des dispositions qu'elle préconise n'a toujours pas été…

Projet de loi sur la réforme des retraites

Avis défavorable du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

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Les organisations syndicales siègeant au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) ont rejeté unanimement jeudi matin le projet de loi portant réforme des retraites, indique à Hospimedia Dominique Coiffard, secrétaire national…

Agents contractuels de la fonction publique

La concertation est ouverte et un projet de loi prévu pour la fin de l'année

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Le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, Georges Tron, a ouvert la concertation sur les agents contractuels dans la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière en réunissant mardi dernier les représentants des organisations…


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