Loi hôpital et EHPAD


Équilibre des finances publiques

En septembre, consultation pour préparer la réforme constitutionnelle

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François Fillon, Premier ministre, engagera en septembre une phase de consultation "en vue de déterminer d'ici la fin de l'année les termes d'une réforme consensuelle" des finances publiques, indique-t-il dans un courrier adressé le 23 août aux…

Risques à l'hôpital

Des patients en attente d'information et d'écoute

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"Nous traitons 2 000 dossiers d'usagers par an. La majeure partie d'entre eux révèle un déficit d'informations extrêmement important", souligne Claude Rambaud, présidente de l'Association d'information et d'aide aux victimes d'infections…

Corinne Daver, avocat en droit de la santé, et Fanny Da Poïan, avocat en droit public

Le marché de la santé : nouveaux acteurs, nouvelle donne

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Hospimedia: "Les achats des établissements de santé passent par la passation de marchés publics. Quelles sont les spécificités des marchés passés dans le secteur de la santé et plus précisément pour les produits de santé ? À quoi doivent veiller les…

Responsabilité civile médicale

Un véritable débat à la rentrée ?

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La question de la Responsabilité civile professionnelle (RCP) des médecins sera-t-elle l'un des sujets principaux de la rentrée et des débats qui se tiendront dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ?…

Un an après la parution au JO de la loi HPST

Une nouvelle donne pour l'élu local et les médecins ?

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Dossier en 3 parties : La présidence du conseil de surveillance reste le pré carré des politiques, La défiance du corps médical demeure profonde et Hervé Tanguy, directeur du centre de droit JuriSanté — "Le Grand soir n'a pas eu lieu"

Flou juridique autour de la PDS en établissements de santé privés

Une conséquence directe de la loi HPST

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Début juillet, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) s'est demandé dans un communiqué si la profession n'allait pas se diriger vers un arrêt des gardes et astreintes dans les établissements de santé privés. Une inquiétude que le…

Élodie Jean et Olivier Chenede, juriste en droit de la santé et avocat en droit du travail

Coopérations entre professionnels de santé: les métiers sur la voie de l'évolution

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Hospimedia: "Actuellement, de quelle manière sont définies les professions de santé et sur quoi reposent-elles d'un point de vue juridique ? Élodie Jean: Dans un premier temps, on peut se demander ce qu'est un professionnel de santé. Au-delà des…

Réforme des retraites

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres

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Peu de modifications si ce n'est sur quelques points techniques et juridiques, dans le projet de loi portant réforme des retraites, présenté ce mardi en Conseil des ministres par le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique…


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