Une proposition de loi, présentée par les sénateurs Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Christiane Demontès, suggère de réduire d'un tiers la peine privative de liberté dans le cas d'une altération du discernement en raison d'un trouble mental. Il…
En réponse fin juin à une question écrite formulée par le sénateur du Cantal Jacques Mézard, la ministre de la Santé assure que le statut de clinicien hospitalier, qui résulte de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et dont le…
Plus de six mois après l'entrée en vigueur de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010, la très grande majorité des textes nécessaires à l'application de l'ensemble des dispositions qu'elle préconise n'a toujours pas été…
Les organisations syndicales siègeant au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) ont rejeté unanimement jeudi matin le projet de loi portant réforme des retraites, indique à Hospimedia Dominique Coiffard, secrétaire national…
Alors que le ministère du Travail vient d'annoncer des ouvertures possibles sur la prise en compte de la pénibilité, plusieurs organisations syndicales représentatives des professionnels de santé réclament l'ouverture de négociations spécifiques à…
Le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, Georges Tron, a ouvert la concertation sur les agents contractuels dans la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière en réunissant mardi dernier les représentants des organisations…
Après le vote mardi dernier du texte de la Commission mixte paritaire (CMP) par le Sénat, les députés ont adopté définitivement le 23 juin le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction…
Pour poursuivre le cycle de réflexion et d'échanges, la Fédération hospitalière de France (FHF), l'université de Rennes 1 et l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ont organisé pour la troisième année consécutive un colloque sur la…
"Un largage en rase campagne!" Le député UMP de la Creuse Jean Auclair ne cachait pas sa "fureur" ce vendredi à Hospimedia, après la décision prise par la ministre de la Santé de confirmer l'arrêt de toute activité de radiothérapie au CH de Guéret,…
Hospimedia : "Vous avez décidé, dans le cadre de votre métier d'avocat, de vous pencher sur la problématique des contrôles tarifaires menés par les médecins contrôleurs de l'assurance maladie dans les établissements de santé lorsqu'un doute est…
