L’affaire de la proposition de loi* visant à "dispenser les infirmiers exerçant à titre salarié de s'inscrire à l'ordre" a franchi le 15 juin un nouveau palier de crispation. En fin de Conseil national de l’ordre des infirmiers (CNOI), le…
Le Conseil des ministres a examiné le projet de loi ratifiant l'ordonnance n2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation de dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) à la Guadeloupe, Mayotte, la Réunion,…
Tous les textes d'application de la loi HPST sont rédigés, a assuré mardi Roselyne Bachelot lors du débat organisé à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat à l'occasion du premier anniversaire de la promulgation de la loi portant…
Loin des projecteurs, ce qui se joue devant la Cour de justice de l’Union européenne (CUEJ) dans l’affaire opposant la Commission européenne à la France à propos de l’ouverture du capital des laboratoires de biologie médicale à des financiers va…
Dans une décision rendue publique vendredi 11 juin, le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, dit loi anti arrêt-Perruche, "conformes à la Constitution". Il a…
L'inflexion du taux de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) va se poursuivre, s'abaissant progressivement à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012. C'est ce que confirment dans un communiqué Éric Wœrth, ministre du Travail, de la…
André Flajolet et Guy Lefrand, tous deux députés UMP, ont rendu un rapport s'accompagnant de douze propositions et d'une proposition de loi concernant la situation de la médecine légale ainsi que l'encadrement juridique des autopsies judiciaires. Le…
Dans un courrier adressé au Premier ministre en date du 4 juin, Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF), invite le gouvernement à reverser "les excédents de la section 1 de la Caisse nationale de solidarité pour…
Sur les 270 unités de vie et foyers mis à l'index début décembre 2009 pour non respect des obligations dues aux établissements accueillant des personnes dépendantes (lire notre du 02/12/2009), 91 s'y sont depuis conformés, 21 sont en voie finale de…
Dans l'affaire opposant la Commission européenne à la France sur la question du capital des laboratoires d'analyse de biologie médicale, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CUEJ), Paolo Mengozzi, qui a présenté ses…
