Loi hôpital et EHPAD


Une décennie de santé

2000-2010 : tout a changé, rien n’a changé

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Des réformes du système à gogo, mais pas de véritables révolutions médicales ; des efforts sans précédent pour maîtriser les dépenses, mais des déficits en chute libre ; des patients de plus en plus présents, mais toujours de grandes difficultés à…

Préjudice du seul fait de sa naissance

Le Conseil d'État renvoie la question au Conseil constitutionnel

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Dans une décision du 14 avril, le Conseil d'État a renvoyé devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité directement soulevée devant lui à l'occasion d'un litige concernant le préjudice du seul fait de sa…

Droit des patients et des usagers

Les lauréats de la première édition du concours ministériel

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Parmi les 70 projets reçus, 7 lauréats ont été primés vendredi dans le cadre de la première édition du concours sur les droits des patients et usagers du système de santé initié par le ministère de la Santé. "L’idée de ce concours est de distinguer…

Les nominations du mois de mars 2010

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Ministères La présidence de la République a officiellement annoncé lundi 22 mars, dans la soirée, le remaniement ministériel décidé suite aux résultats des élections régionales. Éric Wœrth a ainsi été nommé ministre du Travail, de la Solidarité et…

Réforme des retraites des infirmiers

Les députés ont adopté l'article 30 amendé

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Alors que le vote portant sur l'ensemble du projet de loi sur la rénovation du dialogue social à l'Assemblée nationale est programmé pour le 27 avril prochain, les députés qui examinent chacun des articles et amendements ont notamment adopté jeudi…

Biologie médicale

Le projet de loi de ratification introduit des modifications de fond

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Le projet de loi qui ratifie l'ordonnance relative à la biologie médicale, enregistré à l'Assemblée nationale le 7 avril, introduit "quelques" modifications de fond. Examiné au cours du Conseil des ministres, ce projet préserve les droits de…

Agenda social 2010 dans la fonction publique

Quatre objectifs seront poursuivis

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À l'occasion du dernier Conseil des ministres, le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a présenté une communication sur l'agenda social 2010 dans la fonction publique. Suite à la réunion le 26 mars dernier avec les…

Indemnisation des infections nosocomiales

Le LIEN s'inquiète d'une atteinte aux droits des victimes

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Dans un communiqué mis en ligne sur son site Internet, l'association de lutte contre les infections nosocomiales, sur la sécurité des soins et l'accompagnement des victimes (le LIEN) fait part de ses questionnements quant au contenu de la…


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