Invités à examiner le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique et sa lettre rectificative (lire notre brève du 22/02/2010), les membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale ont adopté l'article…
Raymond Couderc, sénateur UMP, à la tête d'un groupe de 39 parlementaires*, vient de déposer au Sénat une proposition de loi relative à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie. Dans l'exposition des motifs de ce texte, il est…
Suite à la proposition de loi concernant une refonte de l'Ordre national des infirmiers et notamment l'arrêt de l'obligation d'inscription pour les salariés, déposée par six députés, la présidente de l'ONI, Dominique Le Boeuf a été invitée par le…
Exit la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) au profit de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Née le 16 mars, date de la publication au Journal officiel des textes la constituant, la DGOS sera effective…
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture la proposition de loi relative à l’expérimentation du dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé pour les patients atteints d’affections de longue durée. L'expérimentation…
Reçue le 19 mars dernier au ministère de la Santé dans le cadre de la concertation sur l'élaboration du projet de réforme des hospitalisations sans consentement, l'Intersyndicale des psychiatres publics (IPP) a rappelé son souhait d'un texte "de…
S'ils sont "conformes" aux textes ministériels présentés en décembre dernier, les onze décrets et quatre arrêtés d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) parus ce mardi au Journal officiel (lire notre brève du…
Après les organisations représentant les patients, leurs familles et des professionnels de la psychiatrie, ce sont les huit syndicats des personnels hospitaliers qui viennent d'être reçus au ministère de la Santé pour une présentation de la réforme…
Cédric Grouchka a été nommé membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), indique le Journal officiel du 13 mars 2010. Il remplace Claude Maffioli, démissionnaire, précise la HAS dans un communiqué. Au sein de la HAS, Cédric Grouchka sera…
24 sénateurs menés par Guy Fischer, vice-président du Sénat et membre du groupe communiste républicain, citoyen et du parti de gauche, viennent de déposer au Sénat un projet de loi se positionnant, dans l'exposé de leurs motifs, contre l'existence…
