Les sénateurs UMP Alain Milon (Vaucluse) et Dominique Leclerc (Indre-et-Loire) ont déposé une proposition de loi visant à améliorer la couverture d'assurance Responsabilité civile professionnelle (RCP) médicale le 20 janvier dernier, soutenant ainsi…
Hospimedia: "Tout d'abord, quels sont les conséquences et les changements que le décret du 8 janvier 2010, publié au JO du 10 janvier dernier, relatif au logement de fonction dans la fonction publique hospitalière, implique au regard de la…
Auditionné ce jeudi par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale sur le fonctionnement de l'hôpital, Laurent Degos, président de la Haute autorité de santé (HAS) a prôné…
Au terme de 108 auditions, organisées entre le 15 octobre 2008 et le 15 décembre 2009, la mission de révision des lois de bioéthique, composée de 32 députés, a remis officiellement son rapport le 20 janvier. La multiplicité des contributions…
Dialogue, pédagogie et transparence sont les principes qui ont guidé l'action de la ministre de la Santé durant l'année 2009. Et ces fondements continueront de présider son engagement politique en 2010, a-t-elle déclaré ce mercredi lors des…
Continuité dans l'effort et la rénovation, la crise financière en moins mais ses conséquences en sus. Voilà le fil conducteur du secteur de la santé pour les douze prochains mois. En effet, "l'année 2010 sera marquée par la mise en oeuvre des…
Après la Conférence nationale de santé (CNS) mais aussi le Haut conseil de la santé publique (HCSP), c'est au tour de la Société française de santé publique (SFSP) de rappeler dans un communiqué son attachement à l'actualisation en 2010 de la…
Les commissions permanentes du Sénat ont dressé dans leur domaine de compétence le bilan de la mise en application des lois par le gouvernement pendant l'année parlementaire écoulée (à savoir d'octobre 2008 à septembre 2009). Leurs rapports…
Saisi le 27 novembre dernier par 104 parlemantaires socialistes (lire notre brève du 27/11/2009), le Conseil constitutionnel a statué ce 22 décembre sur la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010, censurant neuf articles en…
Hospimedia: "Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes a condamné cette année le CH d'Orange pour acharnement thérapeutique suite à la réanimation, par l'équipe médicale, d'un nouveau-né en état de mort apparente. Est-ce la première fois qu'une telle…
