La Commission mixte paritaire (CMP) du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a adopté mercredi soir un texte amendé. 50 articles ayant été jugés conformes, 56 articles restaient en discussion, sur lesquels 16…
La Commission mixte paritaire (CMP) de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 a décidé mercredi d'étendre à l'ensemble des praticiens médicaux la protection par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)…
Après le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF), au tour du Collège national des gynécologues et des obstétriciens de France (CNGOF) de s'exprimer au sujet de l'amendement, voté dimanche par le Sénat dans le cadre du…
Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) propose d’employer la marge de 2 milliards d’euros, réalisée sur les dépenses en 2009, pour procéder à des ouvertures complémentaires de crédits destinées à assurer un remboursement exceptionnel de…
Les sénateurs ont achevé dans la nuit de dimanche à lundi leurs discussions sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Cinq jours ont été nécessaires pour examiner pas moins de 417 amendements, note la commission…
Saisi dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 de la question de la responsabilité civile professionnelle, le Sénat a adopté ce week-end un dispositif (article 30 quater) prévoyant que lorsqu'un…
Déplorant un dialogue social "totalement rompu" avec la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (IMPH), la Coordination médicale hospitalière (CMH), la Confédération des praticiens des hôpitaux…
D'après une source au ministère de la Santé, contactée ce vendredi par Hospimedia, il n'y a absolument pas de rupture du dialogue entre la ministre Roselyne Bachelot et les syndicats de directeurs d'hôpital (DH), comme l'ont dénoncée le 12 novembre…
Non satisfait des propositions du gouvernement en matière de Responsabilité civile professionnelle (RCP), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) a décidé de maintenir son action du 14 novembre. Un projet de décret et…
Des directeurs d'hôpital qui battent le pavé parisien à quelques ruelles du ministère de la Santé. Une image rare et d'autant plus symbolique. Certes, point de banderoles, portes-voix et autres feux de Bengale ce jeudi. Et plus qu'un cortège en…
