Les débats sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ont débuté mardi 27 octobre à l'Assemblée nationale. Rappelant tous le contexte particulier de crise dans lequel s'inscrit ce projet de loi, les membres du gouvernement…
Le gouvernement l'a dit et redit : tout le système est impacté par la crise, y compris le système de santé. Mais pour ce dernier, la crise a un effet pervers. D'un côté elle le légitime par la redistribution qu'il opère, conférant un soutien au…
Difficile d'ignorer les difficultés financières des CHU rapportées encore récemment dans un rapport signé par Jacques Marescaux. Cette situation est-elle la conséquence directe d'une crise de vocation ou d'une crise de confiance, se sont demandés…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir un avis favorable sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010 après que son homologue des finances n'ait pas pu trancher sur la question,…
La commission des affaires sociales du Sénat a déposé le 14 octobre une proposition de loi sur les dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale. Elle sera discutée en…
Evoquant une rupture du dialogue social, les quatre intersyndicats* qui participaient mercredi à la réunion de concertation sur les décrets d'application de la loi HPST portant sur le volet des statuts médicaux indiquent, dans un communiqué commun,…
300 millions d'euros n'ont pas été consommés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en 2009, a indiqué Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des Aînés, mercredi lors de son audition par les députés de la commission des…
La ministre de la Santé a annoncé qu'une nouvelle approche de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers serait expérimentée en 2010 sur une dizaine de Groupes homogènes de séjour (GHS) lors de son audition mercredi par la commission…
Le rapport du député UMP des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, sur l'optimisation de la dépense publique vient d'être adopté par la commission des lois. Le rapport détaille 52 propositions pour "réduire la dette, limiter les déficits et retourner à…
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a officiellement été présenté mercredi 14 octobre en conseil des ministres par Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de…
