Le Syndicat des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) n'obtiendra pas la correction législative qu'il réclamait pour pallier l'insécurité créée par le plafond de garantie qui protège les assureurs (lire notre brève du 02/11/2009). En effet,…
Les gynécologues obstétriciens libéraux s'organisent pour une longue résistance dans la réquisition si aucune solution n'est trouvée sur la question de leur responsabilité civile professionnelle. Ils annoncent d'ores et déjà par l'intermédiaire du…
Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, le choix pris par la commission mixte paritaire (CMP) de maintenir la disposition sénatoriale qui vise à confier à la Caisse nationale de solidarité pour l’…
La ministre de la Santé a rencontré la semaine dernière les représentants des conférences des présidents de CME de CHU, des doyens de facultés de médecine et des Directeurs généraux (DG) de CHU, un rendez-vous qu'elle souhaite désormais renouveler…
La Commission mixte paritaire (CMP) du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a adopté mercredi soir un texte amendé. 50 articles ayant été jugés conformes, 56 articles restaient en discussion, sur lesquels 16…
La Commission mixte paritaire (CMP) de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 a décidé mercredi d'étendre à l'ensemble des praticiens médicaux la protection par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)…
Après le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF), au tour du Collège national des gynécologues et des obstétriciens de France (CNGOF) de s'exprimer au sujet de l'amendement, voté dimanche par le Sénat dans le cadre du…
Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) propose d’employer la marge de 2 milliards d’euros, réalisée sur les dépenses en 2009, pour procéder à des ouvertures complémentaires de crédits destinées à assurer un remboursement exceptionnel de…
Les sénateurs ont achevé dans la nuit de dimanche à lundi leurs discussions sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Cinq jours ont été nécessaires pour examiner pas moins de 417 amendements, note la commission…
Saisi dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 de la question de la responsabilité civile professionnelle, le Sénat a adopté ce week-end un dispositif (article 30 quater) prévoyant que lorsqu'un…
