Loi hôpital et EHPAD


Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le droit à la santé en détention: encore beaucoup de progrès à faire

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Hospimedia: «Ces dernières années, la «prison» et plus généralement les lieux de détention ont suscité la polémique notamment parce qu'un grand nombre de détenus souffrent de pathologies mentales et que les conditions de détention sont loin d'être…

Loi pénitentiaire

La prise en charge des détenus assurée par le service public hospitalier

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L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi pénitentiaire dont les articles 20 à 24, section 5, concernent la santé. Le texte, issu des dernières délibérations du 17 septembre, confirme que la prise en charge de la santé des personnes…

Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

Le projet de loi discuté à partir de lundi au Sénat

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Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie sera discuté en séance publique au Sénat du 21 au 23 septembre. Le rapport du sénateur Jean-Claude Carle, fait au nom de la commission spéciale, ainsi…

Des juristes décryptent la loi HPST

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Moins de trois mois après l'adoption définitive par les sénateurs de la loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), le centre de ressources juridiques, Lexante, publie un guide "pour tout connaître…

Quatrième rapport d'évaluation de la loi CMU

Des propositions transmises au Parlement pour lutter contre les refus de soins

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Le problème des refus de soins aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU C) se retrouve au coeur du quatrième rapport d'évaluation de la loi relative à la CMU. Il a été rédigé par le fonds CMU sur la demande de la…


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