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Par le biais d'un arrêté paru ce 9 octobre au Journal officiel, le ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées actualise les modalités de production de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE). Le texte en rappelle la cible, à savoir toutes les structures "ayant réalisé au moins une activité sous le régime de l'autorisation de soins, à l'exception des établissements qui ont seulement une autorisation d'assistance médicale à la procréation, ou…

Tant attendu, l'examen par les députés du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité est reporté sine die par le Gouvernement. Alors qu'Anne Le Henanff, ministre chargée du Numérique et de l'Intelligence artificielle, a annoncé le 23 septembre, depuis Bercy, avoir réussi à placer le texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale "d'ici fin octobre, à la suite de l'examen de la proposition de loi dite intégrale contre les violences…

Depuis plusieurs mois, des annonces de la Direction interministérielle du numérique (Dinum) de développement interne de solutions informatiques ont abouti à des tensions entre les éditeurs et le Gouvernement. Pour y remédier, David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle (IA) et du Numérique, ont signé le pacte numérique et IA avec le comité stratégique de filière logiciels et solutions numériques de confiance…