À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Pour les professionnels comme pour les personnes accompagnées, c'est la douche froide. Le département du Nord n'a pas changé d'avis depuis fin novembre, il ne financera plus les services d'aide et d'accompagnement à la parentalité (Saap) portés par…
La conférence salariale, séance annuelle de négociation de l'État avec les Fédérations patronales et syndicales du secteur associatif sanitaire, social et médico-social (y compris l'aide à domicile), a pris des airs de rendez-vous manqué ce 11…
La Fehap et Nexem alertent sur les questions "restées en suspens" à propos de la réforme tarifaire Serafin-PH*. Celles-ci concernent notamment "les moyens d'accompagnement pour faire face à la réforme et l'enveloppe financière dédiée",…
Pr Michel Lejoyeux, président de la commission nationale psychiatrie
Hospimedia : "La commission nationale psychiatrie, que vous présidez, s'est réunie ce 7 juin, en présence de la directrice générale de la DGOS Marie Daudé et du ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins Yannick Neuder. Quels étaient les…
Dossier en 4 parties : La mauvaise réputation des ARS tient à leur manque d'incarnation dans les territoires, Alain Lopez, médecin psychiatre et inspecteur général des affaires sociales honoraire — "Le périmètre des ARS reste inchangé depuis leur…
Lors de sa 32e session, le Comité des droits des personnes en situation de handicap (Committee for the rights of people with disabilities, CRPD), organe de l'Organisation des Nations-Unies, a effectué l'examen périodique de l'Union européenne (UE).…
Dossier en 3 parties : Les députés rétablissent la régulation préalable à l'installation, Les médecins libéraux sont vent debout contre la possibilité de contraindre l'installation et Le Sénat et les étudiants en médecine proposent tour à tour des…
Faire face au "mur" du vieillissement, tout en participant à l'effort budgétaire en raison des nouveaux périls géopolitiques. Les participants à la conférence sur le financement de la solidarité organisée par Nexem, le 1er avril à Paris, ont tenté…
Il s'agit de donner vie à l'alinéa 5 du préambule de la Constitution de la IVe République de 1946 : "Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi." Après plus d'une année de concertation, un collectif d'associations publie leurs…
Affirmer la place des accompagnants des patients aux urgences en faisant en sorte de les considérer comme de véritables acteurs contribuant à l'amélioration de la prise en charge. Tel est l'objectif recherché par l'Assistance publique-hôpitaux de…
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