À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a annoncé ce 18 novembre lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le report de l'examen du projet de loi de Santé par les…
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes vient de publier une instruction à destination des directeurs généraux des ARS pour accompagner les unions régionales des professionnels de santé (URPS) dans leurs opérations…
Dans une lettre ouverte à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, la présidente d'Autisme France, Danièle Langloys s'interroge sur l'image portée par le Gouvernement en matière de troubles du…
Initialement intégrée à la loi Vieillissement, la réforme du contentieux de l'aide sociale a rejoint l'un des deux projets de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXI e siècle. Ce texte balaye des thèmes aussi larges que…
La campagne de vaccination antigrippale a débuté le 12 octobre dernier et se poursuivra jusqu'au 31 janvier. L'occasion d'appliquer une nouvelle fois, pour la saison 2015-2016, la circulaire du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des…
En juin dernier, la fédération des entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (Lesiss) a appelé les acteurs publics et privés à mettre en cohérence les différents projets du programme de simplification du parcours administratif…
La mobilisation des fédérations associatives de l'aide à domicile n'aura pas été vaine. À l'issue d'un arbitrage, le 12 novembre, le Gouvernement s'est prononcé en faveur d'un quatrième fonds de restructuration pour soutenir le secteur, indique à…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné les 9 et 10 novembre en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Elle a adopté le texte modifié par le Sénat (lire ci-contre) en validant pas…
L'état de santé des personnes démunies ou en situation de précarité est fragile. Et cette fragilité est accentuée par leur situation. Un cercle vicieux dont il est difficile de sortir, relève le Secours catholique dans son rapport statistique 2014…
Les usagers souhaitant bénéficier de l'aide sociale en établissement doivent formuler une demande auprès du conseil départemental dans les deux mois suivant leur admission. En cas de changement de structure, si le résident bénéficie d'une même forme…
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