À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Réuni en commission permanente le 29 septembre, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'est positionné sur le rapport gouvernemental relatif à la politique nationale du handicap, prévu pour être présenté au Parlement.…
[Politique de santé] Une mission médicale est chargée d'évaluer le dispositif sanitaire pour les migrants de Calais Les ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et de l'Intérieur annoncent ce 12 octobre dans un communiqué…
Le 8 septembre dernier, François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, a déposé un recours en référé suspension et une requête en annulation pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (TA) de Châlons-en-Champagne (Marne, lire ci-contre).…
Le groupement de coopération sanitaire (GCS) Union des hôpitaux pour les achats (Uniha) a organisé les 29 et 30 septembre derniers son séminaire de rentrée. L'occasion durant ces deux jours, où se réunissent les quelque soixante-dix personnes…
Les résultats d'une enquête réalisée par l'union régionale des professionnels de santé (URPS) des médecins libéraux des Pays de la Loire soulignent que certains établissements sous dotation globale " oublient de verser les majorations pour les soins…
Le 7 octobre 2015, la Fédération du service aux particuliers (Fesp) a formalisé avec le Gouvernement un accord pour favoriser la mixité dans le secteur des services à la personne. Elle a pour cela signé un plan avec Pascale Boistard, secrétaire…
La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) salue les évolutions positives du projet de loi de modernisation de notre système de santé amenées par les sénateurs. Adopté le 6 octobre, le projet…
Ce 6 octobre, les sénateurs ont procédé au vote sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Avec 185 voix pour et 30 contre, ils ont adopté le texte. 346 votants étaient présents dans l'hémicycle mais 215 se sont exprimés. Lors…
Depuis 2010, le 6 octobre est consacré à la journée nationale des aidants et permet l'organisation dans toute la France d'événements — conférences, spectacles, portes ouvertes... — pour saluer l'action de ces proches. Cette année, une centaine sont…
Le défenseur des droits, Jacques Toubon, a rendu publique ce 2 octobre sa décision concernant la prise en charge des enfants et adolescents au sein des établissements de santé. Au cours de l'année 2014, il avait été alerté par des associations…
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